CGV

Article 1er -  Préambule :

La boutique en ligne arc-verona.fr est une des vitrine internet de la société Allemande M+T Musikinstrumente GmbH. Cette société est spécialisée dans la vente par correspondance d'instruments, d'articles de lutherie et accessoires pour musiciens. Elle est la seule propriétaire des droits de la page et de son exploitation. Elle est également la propriétaire exclusive du nom Arc-Verona.. Pour un meilleur service auprès de sa clientèle Française, M+T Musikinstrumente GmbH assure le maintien d'un interlocuteur unique (sous contrat exclusif, enregistré sous le N° Siret : 483 165 379 00015)   joignable en France . Vous pouvez contacter votre service client en France par mail, téléphone ou courrier :
Arc-Verona
8 rue du refuge
34000 Montpellier
Téléphone :04-67-52-49-06
Fax :09-81-40-01-83
e-mail : info@arc-verona.fr

Article 2 -  Prix :

2.1 - Les prix de nos produits sont exprimés en euros TTC (inclus dans les prix affichés, le montant de la TVA à 19% est assujetti à la législation Allemande).
2.2  - Pour le maintien de prix compétitifs pour l'ensemble de sa clientèle, Arc-Verona ne pratique pas de remise spécifique aux musiciens professionnels.
2.3 - Les prix présents sur les fiches produits ne tiennent pas en compte les frais de port.
2.4 - Arc-Verona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande.
2.5  - Les tarifs indiqués sur le site internet d'Arc-Verona sont prééminents sur ceux présents sur son catalogue papier (ainsi que sur la version PDF de ce dernier) . Cette prééminence concerne également les offres promotionnelles.
2.6 -  Arc-Verona n'a pas vocation à être le fournisseur de revendeurs.

Article 3 -  Produits et disponibilité :

3.1 -  Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 -  Les indications de disponibilité présentes sur les fiches produits ne peuvent refléter la situation réelle de notre stock.
3.3 - Pour tout défaut de stock relatif à une commande, un e-mail faisant part de la situation sera adressé au client concerné dans les meilleurs délais.
3.4 - Le client peut demander l'annulation et le remboursement d'une partie ou de l'ensemble     d'une commande faisant défaut.
3.5 - En cas de délai de réapprovisionnement trop long pour un article, l'envoi d'une commande pourra être fragmenté. Les frais de port ne seront pas augmentés pour autant.

Article 4 - Validation :

4.1 – Le client doit avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente du présent contrat avant validation de la commande.
4.2 -  Toute validation de commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
4.3 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Arc-Verona constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Arc-Verona et ses clients.

 

Article 5 - Traitement de commande et livraison :

5.1 – Toute commande reçue avant 11h00 (hors samedi, dimanche et jour fériés) sera traitée et expédiée le jour même dans la limite des stocks disponibles (cf ; article 3)
5.2 - Arc-Verona s'engage à communiquer dans les plus brefs délais au client concerné (par le biais des informations fournis par ce dernier) un retard dans l'expédition du colis.
5.3  -  Toute commande effectuée sur  arc-verona.fr est expédiée depuis l'Allemagne.
5.4  - Les délais moyens de livraisons pour la France sont compris entre 3 et 5 jours (jours ouvrables).
5.5  - Pour toute commande dont le montant total est inférieur à 60 euros, une participation forfaitaire de 5,90 euros sera facturée en sus pour les frais de port.  A partir de 60 euros de commande les frais de port sont offerts par Arc-Verona.
5.6 - Le numéro de colis pourra être communiqué au client sur simple demande.
5.7 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, Arc-Verona ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards de livraisons induits par ces erreurs.
5.8  - Arc-Verona ne peut pas être tenu responsable d'un défaut du transporteur.
5.9 - Arc-Verona ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs passages du transporteur.

Article 6 – Paiement et remboursement :

6.1 -  Tout les commandes effectuées en ligne doivent être payées par carte bancaire ( CB, mastercard, carte virtuelle...)
6.2  -  Au moment du règlement de la commande, le donneur d'ordre est immédiatement redirigé vers les serveurs sécurisés VR-Pay Virtuell de la Volksbank Main-Tauber eG qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
6.3 - Toute commande dont la transaction est refusé par le centre de paiement bancaire sera suspendue.
6.4 - Ce système sécurisé nécessite l'encaissement complet de la commande avant le traitement de celle ci dans notre atelier.
6.5 - En cas de non disponibilité d'un article déjà payé, le client pourra choisir d'être remboursé du montant de ce dernier ou de l'ensemble de sa commande.
6.6 - Les frais de port en sus entraînés par l'envoi parcellaire d'une commande suite à la non disponibilité d'un ou plusieurs articles et à l'annulation de son (leur) achat par le client, seront à la charge d'Arc-Verona  uniquement si les informations présentes sur le site au moment de la validation de l'achat ne faisaient pas office de manque de disponibilité de l'article ou des articles en question.
6.7 - Arc-Verona n'a a aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
6.8 - Le remboursement partiel ou complet d'une commande est effectué directement par VR-Pay Virtuell sous SSL et ne nécessite pas pour le client de renseigner une nouvelle fois ses coordonnées de carte bancaire.
6.9  - En cas d'impossibilité de paiement par carte bancaire, Arc-Verona peut consentir au cas par cas à la mise en place d'un autre mode de paiement ( transfert bancaire, chèque).
6.10 - Dans le cas d'une acceptation par votre service client d'un paiement par chèque, la commande ne pourra être traitée qu'après réception de ce dernier.
6.11 - Dans le cas d'une acceptation par votre service client d'un paiement par transfert bancaire, le montant de la commande pourra être payé ;
 
                  • directement à notre compte Allemand :
                  Nom de la banque : Sparkasse Tauberfranken
                  BIC/Swift Code : SOLADES1TBB
                  IBAN : DE71 6735 2565 0000 1220 10
 
6.12 - Dans le cas d'une acceptation par le service client d'un paiement par transfert bancaire, les éventuels frais de virement sont à la charge du client..
6.13 - Les articles commandés restent la propriété exclusive d'Arc-Verona jusqu'au paiement total des sommes dues.

Article 7 -  Droit de rétractation :

7.1 – Conformément aux dispositions légales en cours dans l'UE, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables pour annuler un achat en ligne.Cette période de réflexion commence à la date de réception du produit.
7.2 - En tant que droit, la rétractation n'a pas à être justifier par le client.
7.3 - Avec Arc-Verona, vous disposez en tout de 15 jours après réception de l’article pour effectuer le retour.
7.4 - Les marchandises retournées doivent être complètes (emballage, accessoires, notice...) et dans leur état d’origine afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf.
7.5 - La facture d’achat doit accompagner l‘envoi pour une gestion optimisée.
7.6 - Les retours doivent être expédiés par colis suivi directement à notre maison mère à l’adresse suivante :
M+T Musikinstrumente GmbH
      Unterer Graben 4
      D-97980 Bad Mergentheim
      Allemagne
 
Téléphone : 00 49 (0)7931-990321
7.7 - Le numéro de colis du ou des articles retourné(s) doit être communiqué par le client à Arc-Verona à l'adresse : info@arc-verona.fr
7.8 - Malgré le droit à rétractaion et remboursement, les frais de retour de marchandise sont à la charge du client.
7.9 - Sont exclus du droit de retour les livres, partitions, CD, DVD

7.10 - Conformément aux dispositions légales, Arc-Verona s’engage à  vous rembourser dans les 30 jours après réception de l’article retourné. Ce remboursement comprend les éventuels frais d'envoi payés lors la prise de commande.


Article 8 - Protection de donnée personnelles :

8.1 - Arc-Verona s’engage à ne jamais communiquer ou vendre vos données personnelles et confidentielles (tel que vos nom, adresse, n° de tél. ….) à quelques tiers que ce soit ne participant pas aux services exigés par vous-même.
8.2 -  Les informations relatives à votre lieu de résidence ainsi que votre numéro de téléphone et e-mail  ne sont stockés que pour un meilleur service.
8.3 - Arc-Verona n'a à aucun moment accès à vos numéros de carte bancaire.
8.4 - L'ensemble des informations clients présentes sur notre système peuvent être supprimés à tout moment sur simple demande.

 Article 9 -  Limitation des responsabilités :

9.1 - Les renseignements présents sur le site Arc-Verona , photographies, fiches produits, prix, disponibilité, etc. sont donnés à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour maintenir l'exactitude de ces informations. Arc-Verona ne pourrait être tenu responsable d'erreurs ou omissions qui subsisteraient malgré tout nos efforts.
9.2  - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Arc-Verona  dégage toute responsabilité quant au contenu de ses sites.
9.3 -  La remise en cause par un texte, une loi ou une juridiction compétente d'un ou plusieurs points du présent contrat ne saurait remettre en question la portée de l'ensemble des articles.
* TVA incluse, frais de livraison